Conditions générales de ventes

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions selon lesquelles Théo Lefebvre propose ses prestations de Community Management, création de contenus et audits stratégiques aux entreprises et professionnels (ci-après « le Client »).

Théo Lefebvre propose principalement :

Community Management mensuel
Création de contenus (visuels, publications)
Audit stratégique digital

Ces prestations sont détaillées sur le site theolefcm.fr et adaptées sur devis personnalisé selon les besoins du Client.

Article 2 – Prestations proposées

Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV. La commande est validée uniquement après acceptation du devis envoyé par Théo Lefebvre et versement de l’acompte demandé (voir article 5). L’accord peut être transmis par écrit ou email.

Article 3 – Commande

Article 4 – Durée de l’engagement

Article 5 – Modalités de paiement

Article 6 – Délais de réalisation

Article 7 – Conditions d’annulation

Article 8 – Obligations du client

Article 9 – Responsabilité

Article 10 – Propriété intellectuelle

Article 11 – Confidentialité

Article 12 – Loi applicable et juridiction compétente

🔒 Dernière mise à jour : septembre 2025

La durée minimale de la prestation est de 3 mois, renouvelable. À l’issue des 3 mois, la collaboration pourra être renouvelée expressément par accord écrit (nouveau devis ou avenant). En l’absence de confirmation, la mission prendra fin automatiquement.

Le règlement des prestations s’effectue par virement bancaire. Un acompte de 30 % est exigé à la commande, permettant de réserver la prestation. Les factures sont payables à réception et au plus tard dans un délai de 15 jours calendaires.

En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées (3x le taux d’intérêt légal) ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.

Aucun paiement par chèque n’est accepté.

Les prestations de Community Management sont fournies sur une base mensuelle, conformément aux modalités définies dans le devis. Théo Lefebvre s’engage à respecter les délais convenus, sauf cas de force majeure ou circonstances indépendantes de sa volonté (ex. maladie, panne technique, interruption prolongée des services en ligne). Dans ce cas, le Client sera informé dans les meilleurs délais et un nouvel échéancier pourra être proposé.

Si un acompte a été versé, aucune annulation n’est possible et l’acompte reste acquis à Théo Lefebvre au titre de réservation et de dédommagement pour le temps mobilisé et les travaux préparatoires. En cas de résiliation de la prestation par le Client avant son terme (engagement de 3 mois ou mission en cours), les sommes déjà versées restent dues et aucun remboursement ne sera effectué. Le solde correspondant aux prestations engagées ou déjà réalisées pourra également être facturé. L’intégralité du mois entamé reste due.
Toute demande d’annulation doit être formulée par écrit (email ou courrier).

Conformément à l’article L221-3 du Code de la consommation, les prestations étant exclusivement destinées à des professionnels, aucun droit de rétractation ne s’applique. Toutefois, par tolérance commerciale, le Client peut annuler sa commande sans frais tant qu’aucun acompte n’a été versé.

Le Client s’engage à :

Fournir toutes les informations et visuels nécessaires à la réalisation de la prestation
Respecter les délais de validation et retours demandés
Régler les sommes dues selon les modalités convenues
Tout retard ou absence de réponse impactant la réalisation de la prestation ne pourra être imputée à Théo Lefebvre.

Théo Lefebvre s’engage à fournir les prestations conformément aux règles de l’art et aux usages professionnels. Il ne pourra être tenu responsable des résultats non atteints si ceux-ci dépendent d’éléments extérieurs (algorithmes des réseaux sociaux, budget publicitaire, changements de stratégie imprévus, absence d’implication du Client).

Le Client demeure seul responsable de la légalité et des droits associés aux contenus qu’il fournit (textes, images, vidéos, logos). En cas d’utilisation frauduleuse ou sans autorisation de ces contenus, Théo Lefebvre décline toute responsabilité.

La responsabilité financière de Théo Lefebvre est en tout état de cause limitée au montant de la prestation facturée. En aucun cas, Théo Lefebvre ne pourra être tenu responsable des dommages indirects subis par le Client (perte de chiffre d’affaires, perte de clientèle, atteinte à l’image).

Les créations réalisées (visuels, publications) restent la propriété de Théo Lefebvre jusqu’au paiement complet de la prestation. Après règlement, les droits d’utilisation et de diffusion sont cédés au Client, sauf mention contraire sur le devis.

Toute modification ou réutilisation à d’autres fins que celles prévues dans la mission initiale devra faire l’objet d’une autorisation préalable. Sauf mention contraire du Client, Théo Lefebvre se réserve le droit d’utiliser les créations réalisées dans le cadre de ses références et supports de communication (portfolio, site internet, réseaux sociaux).

Les informations échangées entre Théo Lefebvre et le Client sont strictement confidentielles. Chaque partie s’engage à ne pas les divulguer à des tiers, sauf obligation légale ou accord préalable.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Boulogne-sur-Mer.